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Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats de produits physiques effectués par les consommateurs sur www.tireli.fr. Elles sont accessibles avant la commande, peuvent être conservées et sont acceptées au moment du paiement. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.
Tir€li est le nom commercial utilisé par Fanny PILLET, entrepreneur individuel (EI), SIREN 852 171 156, exploitant le site www.tireli.fr.
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER] | E-mail : contact@tireli.fr
Immatriculation : [RNE et, si confirmée, RCS + ville + numéro] | TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Tir€li commercialise des tirelires à objectif d’épargne, notamment 1 000 €, 3 000 €, 5 000 € et 10 000 €. Les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, contenu, fonctionnement et variantes) figurent sur chaque fiche produit. Les objectifs indiqués sont des repères d’épargne, sans garantie de résultat financier.
Les photographies et visuels visent à représenter les produits fidèlement. De légères différences de couleur liées à l’affichage des écrans sont possibles, sans remettre en cause l’obligation de conformité du produit. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles.
Le client choisit les produits et quantités, renseigne ses coordonnées, sélectionne le mode de livraison et vérifie le récapitulatif de commande, le prix total et les frais avant de valider son achat. Il peut corriger ses erreurs avant de cliquer sur le bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
La commande devient ferme après validation du paiement et confirmation par Tir€li. Un récapitulatif et les informations contractuelles sont adressés par e-mail sur un support durable. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans retard injustifié des sommes correspondant au produit indisponible.
Le client doit communiquer des coordonnées exactes et signaler toute erreur de livraison au plus vite. La vente est destinée aux consommateurs ; pour un achat professionnel, demander des conditions spécifiques.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable. Les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires sont annoncés avant paiement. Aucun coût supplémentaire non accepté expressément ne peut être facturé.
Le prix appliqué est celui confirmé lors de la commande, même si les tarifs changent ultérieurement. Les promotions sont soumises aux conditions affichées sur le site et aux règles légales sur les annonces de réduction de prix.
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement affichés sur le site. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.
Les produits demeurent la propriété de Tir€li jusqu’au paiement intégral du prix. Cette disposition n’affecte pas les règles de transfert des risques prévues à l’article suivant.
Les zones de livraison, transporteurs, options, coûts et dates ou délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les produits sont expédiés à l’adresse ou au point relais sélectionné par le client.
Les produits sont expédiés dans un délai de 24h à 48h. Livrés dans un délai usuel de 6 à 12 jours ouvrés avec un maximum de 20 jours. Les retards de livraisons ne donnent lieu ni à une compensation ni à un remboursement.
Tir€li supporte les risques de perte ou de dommage jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné par lui.
À la réception, il est recommandé de signaler rapidement tout dommage, article manquant ou colis non reçu à contact@tireli.fr, idéalement avec une photo. Cette recommandation ne limite aucun droit légal du client et n’impose aucun délai de réclamation supplémentaire.
Le consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
La rétractation peut être notifiée par mail à contact@tireli.fr, ou via la page de contact située sur le site www.tireli.fr. Le formulaire type pour rétractation figure en annexe 1 ; son utilisation est facultative. Pour une demande effectuée via la fonctionnalité en ligne, Tir€li en accuse réception.
Grâce à notre garantie commercial détaillée en article 9, nous acceptons les retours dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande. Pour être éligible, le produit doit être non utilisé, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Pour initier un retour, contactez-nous directement et nous vous guiderons dans la démarche. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tir€li rembourse les paiements reçus pour les produits retournés, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Tir€li peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux situations expressément prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne concerne pas une simple variante standard proposée au catalogue (par exemple une grille d’objectif d’épargne préétablie).
Indépendamment de tout geste commercial, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les droits du consommateur sont détaillés dans l’encadré réglementaire reproduit en annexe 2.
Pour signaler un défaut : contact@tireli.fr, en indiquant le numéro de commande, le problème et, si possible, des photographies. Les coûts nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi. Les exclusions automatiques ou générales de garantie sont inapplicables lorsque les conditions légales sont réunies.
Chez Tir€li, nous souhaitons que vous commandiez en toute confiance.
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous vous offrons la possibilité de changer d'avis jusqu'à 30 jours après réception de votre commande. Pour bénéficier de cette extension commerciale au-delà des 14 premiers jours, le produit doit être complet, non endommagé, non utilisé et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans le cadre de cette extension commerciale.
Pour effectuer votre demande, contactez-nous à contact@tireli.fr dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Les instructions de retour vous seront communiquées par e-mail.
Après réception et vérification du produit, nous procéderons au remboursement de son prix d'achat dans un délai de 14 jours.
Cette offre ne limite ni le droit légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Tir€li demeure responsable de ses obligations légales, notamment de la conformité et de la bonne livraison des produits. La responsabilité d’une partie peut être écartée ou suspendue en cas de force majeure dans les conditions de l’article 1218 du Code civil et des règles applicables, sans priver le client de ses droits impératifs.
Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination et aux consignes de sécurité éventuelles. Tir€li ne garantit pas l’atteinte d’un objectif d’épargne : les montants figurant sur les grilles correspondent à une méthode indicative de suivi.
Les contenus originaux de www.tireli.fr (photographies, textes, graphismes, identité de marque et éléments de présentation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales. La présente clause ne prétend pas que la marque est déposée si ce dépôt n’a pas été confirmé.
Les données collectées lors de la commande sont traitées notamment pour le paiement, la livraison, la facturation et le service client. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site : [LIEN]. Les cookies non nécessaires sont soumis aux règles applicables en matière d’information et de consentement. Les CGV ne remplacent pas la Politique de confidentialité ni la gestion des cookies.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre pays. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales, sans attribution exclusive au tribunal du vendeur.
Toute modification des CGV s’applique uniquement aux commandes conclues après sa prise d’effet. La nullité éventuelle d’une clause ne rend pas nulles les autres stipulations. L’absence d’exercice ponctuel d’un droit n’emporte pas renonciation définitive à celui-ci.
À l’attention de Tir€li — Fanny PILLET EI, contact@tireli.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ...............................................................................................
Commandé le : ................................... Reçu le : ...................................
Numéro de commande (facultatif) : ................................................
Nom du/des consommateur(s) : ....................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ...............................................
Date : ................................................
Signature (uniquement pour un formulaire papier) : ........................
Information prévue par l’article D. 211-2 du Code de la consommation pour la vente de biens.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
